Conditions générales de location

  • CONDITIONS DE LOCATION +

    Les présents biens immobiliers loués meublés font exclusivement l’objet d’une location saisonnière, à titre de résidence provisoire et de plaisance du preneur. 

    Ils ne constituent donc, en aucun cas, la résidence principale du locataire qui le reconnait et l’accepte.

    Le locataire s’interdit de tout commerce, profession ou industrie, de se substituer quelque personne que ce soit, ni sous louer, même gratuitement,

  • RÉSERVATION ET PAIEMENT +

    Le client qui désire réserver un appartement doit, après confirmation de la disponibilité de celui-ci, compléter le contrat de location et le retourner par mail puis en original par courrier avant la date indiquée accompagné d’un acompte correspondant à 30 % du montant total de la location.

    La réservation deviendra effective dès lors que le propriétaire aura reçu le contrat de

  • ANNULATION +

    Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

    En cas d’annulation du contrat de la part du locataire, et quoi qu’il puisse survenir (accident, maladie, cas de force majeure ou évènement imprévu), le montant de la location est dû.

    A ce titre, il est vivement conseillé au locataire de souscrire une assurance annulation auprès de l’assureur de son choix.

    Si

  • DEPOT DE GARANTIE +

    Un état des lieux est effectué à l’arrivée et au départ du locataire.

    Le locataire versera au propriétaire la somme de 460€ (400 € + 60 € de garantie pour le ménage) pour la location d’un studio ou d’un appartement de deux pièces et de 800€ (720 € + 80 € de garantie pour le ménage) pour la villa à titre de

  • REMISE DES CLEFS +

    Aucune clef ne sera remise au locataire avant la réception de tous les règlements (acompte, solde de la location, dépôt de garantie).

    Tout retard de règlement de la part du locataire pouvant entrainer un retard dans l’attribution des clefs ne donnera droit à aucun remboursement et dédommagement même si la période est partiellement ou totalement réduite du fait du retard.

  • ETAT DES LIEUX +

    Arrivée : Un état des lieux sera effectué à l’arrivée du locataire.

    Celui-ci devra être signé et remis au propriétaire. En cas de contestation, le locataire disposera d’un délai de 24 heures pour signaler, par mail :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , au propriétaire les anomalies constatées.

    A défaut de toutes contestations, l’état des lieux sera réputé conforme et accepté sans réserve. Sans réception de mail

  • ANIMAUX +

    Les animaux sont formellement interdits. La présence d’animaux, malgré le refus du bailleur, entrainera la rupture immédiate du contrat de location sans remboursement ni indemnité.

  • PÉRIODE MINIMUM DE LOCATION +

    La période minimum de location est de sept nuitées consécutives sauf accord du bailleur pour des périodes plus courtes.

  • MAINTIEN DANS LES LIEUX +

    Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.

    Tout maintien après date et heure fixée entraîne la confiscation totale du dépôt de garantie. Un complément de location équivalent à une fois et demi le

  • HORAIRES +

    Les arrivées se font entre 16H00 et 20h00.

    Sauf accord préalable du bailleur, si le locataire ne s’est pas présenté durant les heures prévues le jour de la location, l’entrée dans les lieux s’effectuera le lendemain selon la disponibilité du bailleur.

    Les départs ont lieu entre 9 heures et 11 heures.

    Pour les départs, il est demandé au locataire de

  • INTERRUPTION DU SEJOUR +

    En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire pour quelque motif que ce soit, le prix de la location reste acquis au bailleur. Il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie sous réserve qu’aucun dégât n’ait été occasionné (casse, vol, dégradation ou autres) et que le logement soit rendu propre.

  • UTILISATION DES LIEUX +

    La location est strictement réservée au locataire et à sa famille. Elle ne peut donc, en aucun cas, bénéficier à des tiers.

    Le locataire a l’obligation d’occuper le logement « en bon père de famille » et de l’entretenir.

    Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 heures après l’entrée en jouissance des lieux

  • CAPACITE D’ACCUEIL +

    Le nombre de personnes ne doit pas excéder 4 personnes (enfants compris) pour les appartements de deux pièces et studios sauf pour les studios situés à Antibes et Golfe Juan où le nombre d’occupants est de deux personnes maximum (enfants compris).

    La villa située à La Roquette Sur Siagne peut accueillir jusqu’à 10 personnes maximum (enfants compris).

    Le cas échéant, et sous

  • ASSURANCE +

    Le locataire est tenu d’assurer le logement qu’il a loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature. En règle générale, les contrats d’habitation principale prévoit cette extension. Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurance et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier au titre des clauses

  • OPTIONS +

    Linge de maison : Le linge de maison (draps, linge de toilette) n’est pas fourni. Sur demande du locataire, il peut être mis à disposition moyennant le paiement de 10 euros par kit de lit (1 drap, 1 drap housse, 1 taie d’oreiller) et par kit de linge de toilette (1 drap de bain, 1 serviette, 2 gants).

  • VISITE +

    Le locataire s’engage à laisser l’accès au logement par le bailleur afin de le faire visiter par un futur locataire. L’accès au logement ne s’effectuera qu’après information préalable du locataire.

  • RÉSEAUX INTERNET / WIFI +

    L’accès au réseau internet /wifi n’est pas inclus dans la location des appartements. Il est, par contre, inclus dans la location de la villa située à la Roquette sur Siagne.

    Le bailleur ne saurait être responsable de tout arrêt momentané du service Internet du fait du fournisseur d’accès ou de tout autre cause indépendante de sa volonté.

    Aucun remboursement ou